Politique de confidentialité
Protection des données à caractère personnel
« Le professionnel de l’immobilier » : ci-après dénommé, professionnel de l’immobilier ayant souscris un service de location d’espace publicitaire, dont les coordonnées complètes sont mentionnées sur la page.
« Mini site » : Siteopro est un service de location d’espace publicitaire sous forme de mini site et ne recueille directement ou indirectement des données pour son propre compte.
« Estimationenligne » : simulateur permettant de calculer la valeur d’un bien immobilier, doté d’une CRM permettant aux professionnels de l’immobilier de collecter des adresses ….
À titre liminaire, il est ici rappelé que les pages des professionnels de l’immobilier, la présentation de leurs équipes le cas échéant sont éditées sur SITEOPRO sous leur propre responsabilité.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, du règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le professionnel de l’immobilier informe l'Utilisateur de son engagement à respecter la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données que l'Utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du Site.
Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement (notamment vos nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques) ou indirectement (notamment vos traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site) sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l'évolution du cadre légal sur la qualification de données à caractère personnel.
Traitement de données relatives aux Services
Traitement
La souscription, l'accès et/ou l'utilisation de certains Services impliquent la réalisation d'un traitement de données à caractère personnel, ce que vous acceptez. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est le professionnel de l’immobilier qui collecte des données.
Chaque professionnel de l’immobilier, est responsable du traitement. Il est conscient de la confiance que vous lui accordez en lui confiant vos informations personnelles pour l’utilisation de ses Services. Chaque professionnel attache la plus grande importance quant à la confidentialité et la sécurité de celles-ci.
À ce titre, chaque professionnel s’engage à respecter la présente politique de confidentialité que vous acceptez dès lors que vous utilisez ses Services.
Nature et finalité des données à caractère personnel
En utilisant notre portail ou nos Services, l’Utilisateur est amené à communiquer aux professionnels de l’immobilier des informations ou des données, dont certaines sont de nature à l’identifier directement ou indirectement.
Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les Utilisateurs désireux d'accéder ou d'utiliser un service nécessitant un tel traitement, des traces informatiques laissées par la navigation sur le site ou de la transmission par l'un des partenaires à l'autre partenaire des données ainsi collectées.
Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées pour des actions commerciales du professionnel de l’immobilier.
Ces données sont également utilisées :
- Pour la création et la gestion des comptes d’Utilisateurs ;
- Pour la fourniture des services, en particulier liés à l’information sur les prix de l’immobilier et l’évaluation des biens immobiliers, notamment pour l’évaluation des biens ;
- Pour le suivi de la relation avec les Utilisateurs ;
- Pour transmettre les demandes de renseignements émises par l’utilisateur aux professionnels de l’immobilier présents sur le Site ;
- Pour permettre la mise en relation de l’utilisateur avec un Professionnel de l’immobilier présent sur le site, notamment par l’intermédiaire d’un service d’appel, et de répondre aux mieux au projet immobilier de l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées peuvent être :
- Ses prénoms et nom
- Son adresse de messagerie
- Son numéro de téléphone
- Son adresse postale
- Son adresse Internet Protocol (IP)
- Son identifiant et son mot de passe
Une copie des échanges entre le professionnel et l’Utilisateur
Des informations relatives à sa navigation, ses projets immobiliers, ses estimations et son activité.
Ses informations relatives à sa géolocalisation dans le cas de l’utilisation de l’Application Meilleurs Agents.
Les données relatives à votre localisation dans le cadre des services fournis par l’Application.
Pour l’utilisation de l’application mobile, les informations relatives à la géolocalisation de l’utilisateur font l’objet d’un traitement.
Sont donc également concernées, dans le cas de l’utilisation de l’Application, les données relatives à la localisation de l’utilisateur dans le cadre des services fournis par l’Application.
SiteoPro a recours aux outils suivants :
Estimationenligne : (Simulateur d’estimations en ligne)
Vous acceptez que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci-avant.
Publicité ciblée, e-mails et SMS
Le professionnel de l’immobilier peut utiliser les données que vous lui fournissez à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et afficher des publicités ciblées sur les réseaux sociaux ou sites tiers).
Le professionnel de l’immobilier peut vous contacter par e-mails, SMS et/ou téléphone afin de vous proposer d’affiner l’estimation en ligne par une évaluation de votre bien immobilier par des Professionnels immobiliers partenaires.
Le professionnel de l’immobilier peut vous contacter afin de procéder au suivi de votre éventuelle mise en relation.
En ce qui concerne les emails (ou SMS) promotionnels, d’actualité ou de partenaire : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant le lien de désinscription fourni dans chacun de nos envois ou en nous contactant.
En ce qui concerne la publicité ciblée : sur les réseaux sociaux (par exemple Facebook, LinkedIn) : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte
Fondement légal du traitement
En application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données et des CGU qu’il a accepté, l’Utilisateur est informé que les différents traitements concernent des données à caractère personnel, dans le cadre d’un fondement juridique et en vue d’une finalité, à savoir :
Service de mise en relation avec les agents immobiliers ou les promoteurs immobiliers :
Nécessité pour l'exécution d'un contrat. Le consentement de l’utilisateur
-Nom
-Prénom
-Adresse postale
-Adresse de messagerie
-Adresse IP
-Données du navigateur et/ou de l'appareil
-Contenu et informations saisis par l’utilisateur
Pour communiquer avec les utilisateurs en général :
Intérêt légitime (actualiser les dossiers et étudier l’utilisation des services par les internautes ou des clients, répondre à aux questions et commentaires des utilisateurs, administrer le Site, prévenir le risque de fraude) Nécessité pour l'exécution d'un contrat conclu. Le consentement de l’utilisateur.
-le Site ;
-les questions et commentaires des utilisateurs ou des clients ;
-pour demander un avis ou une réponse à un sondage ;
-pour administrer le site et diagnostiquer les problèmes ;
Estimations :
Nécessité pour l'exécution d'un contrat conclu. Intérêt légitime (Information sur les prix de l’immobilier pour les vendeurs et les acheteurs / Amélioration du Service et économie du Site)
-Type de bien immobilier et caractéristiques essentielles
-Adresse postale
-Nom Prénom
Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel sont effacées ou archivées à l’issue d’une durée de cinq ans après votre dernière utilisation de notre portail ou de nos services.
Ces données pourront également être conservées pour une durée de 10 ans par la suite dans la base archive, sous accès restreint, afin de respecter les obligations légales et réglementaires à la charge du professionnel de l’immobilier.
Destinataires des données
Le professionnel de l’immobilier est également susceptible de partager des informations vous concernant, notamment des données à caractère personnel, avec des Professionnels de l’immobilier partenaires dans le cadre prévu par la présente politique.
Conformément à la législation applicable, et avec votre consentement lorsqu’il est requis, le site peut agréger des données qui vous concernent et que le professionnel reçoit ou envoie à ses partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos données à caractère personnel et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.
L’ensemble des données à caractère personnel transmises au professionnel de l’immobilier sont destinées pour son compte, entendu comme l’ensemble des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.
L’utilisateur accepte par conséquent le partage de ses données à caractère personnel entre le professionnel et ses sociétés. Pour connaître la liste à jour des entités du professionnel de l’immobilier susceptibles d’être destinataires de vos données, vous pouvez en faire la demande directement sur son mini-site.
Nous pouvons partager vos données personnelles avec d'autres parties, tels que des Professionnels de l’immobilier, des sites affiliés ou des Applications et des prestataires de services avec qui nous avons contracté. Le cas échéant, nous pouvons également partager vos données personnelles avec des sociétés tierces. Si nous vendons ou cédons notre activité ou une partie de celle-ci, et que vos données personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée de notre activité, ou si nous fusionnons avec une autre entreprise, nous partagerons vos données personnelles avec le nouveau propriétaire de l'entreprise ou notre partenaire de fusion, respectivement. Si nous sommes légalement obligés de le faire, nous partagerons les données personnelles pour protéger nos clients, notre site, ainsi que notre société et nos droits.
Nous demandons à tous ces tiers de respecter la sécurité de vos données à caractère personnel et de les traiter conformément à la loi. Nous n'autorisons pas nos prestataires tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et nous ne leur permettons de traiter vos données personnelles qu'à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.
Nous partageons également les informations vous concernant avec :
- Les Professionnels de l’immobilier afin de réaliser l’estimation de votre bien immobilier et, le cas échéant, sa commercialisation.
- Les Prestataires qui nous fournissent des services ou agissent en notre nom, notamment en matière d'analyse commerciale, de traitement des données ou des paiements, de service client, marketing, relations publiques, diffusion d'enquêtes ou tirages au sort, ou encore à des fins de prévention des fraudes. Nous pouvons également autoriser des prestataires à collecter des informations en notre nom, y compris, par exemple, si cela est nécessaire pour l'exécution des fonctionnalités du Site ou pour améliorer la diffusion de publicités en ligne qui soient ciblées en fonction de vos centres d'intérêt. Les prestataires ont accès aux informations et peuvent les collecter dans la mesure où cela est nécessaire pour leur permettre de remplir leurs fonctions. Ils ne sont pas autorisés à les partager ou à les utiliser pour quelque autre fin que ce soit.
Nous pourrons également être amenés à partager vos informations avec des tiers si nous estimons, à notre entière discrétion, que la divulgation de celles-ci est nécessaire :
- pour se conformer à des citations à comparaître, ordonnances ou autres procédures juridiques qui sont légitimes et exécutoires ; pour faire valoir ou exercer nos droits ; pour nous défendre face à des plaintes, assignations ou ordonnances ; ou pour tout autre motif requis par la loi. Dans de tels cas, nous nous réservons la possibilité de faire valoir nos droits ou d'y renoncer ;
- si nous y sommes contraints par voie légale, nous partagerons les données que nous recueillons avec les organismes chargés de l'application de la loi et d'autres agences gouvernementales.
- pour enquêter, empêcher ou lancer des poursuites en cas d'activités illégales ou frauduleuses ou en cas de soupçon d'activités illégales ou frauduleuses; pour protéger ou défendre nos droits, notre propriété ou notre sécurité, nos utilisateurs ou d'autres parties ; et, en vertu de nos Conditions Générales d'Utilisation ou d'autres contrats notamment avec nos partenaires ou fournisseurs ; ou
- à la suite d’une transaction de groupe, notamment un démantèlement, une fusion, une acquisition, une consolidation ou une cession d'actifs, ou dans le cas peu probable d'une faillite.
Hormis les dispositions susmentionnées, vous serez informé lorsque vos données personnelles seront partagées avec des tiers, et vous aurez la possibilité de nous demander de ne pas partager ces informations.
Nous pourrons également partager des informations anonymes ou agrégées avec des tiers, notamment des annonceurs et des investisseurs. Par exemple, nous pourrons communiquer à nos annonceurs le nombre de visiteurs que reçoit notre Site. Ces informations ne contiennent aucune donnée à caractère personnel.
La zone géographique du bien immobilier estimé ainsi que certaines de ses caractéristiques peuvent être transmises à nos Professionnels de l’immobilier partenaires dans notre intérêt légitime (l’économie du Site suppose d’échanger des données avec les professionnels afin de rendre un meilleur service aux Utilisateurs). Ces données ne sont accessibles par le Professionnel de l’immobilier que durant une période de sept jours.
Les coordonnées personnelles des personnes concernées ne sont, en tout état de cause pas transmises directement aux Professionnels de l’immobilier, sauf consentement préalable.
Transfert de données
En règle générale, le professionnel de l’immobilier conserve les données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne.
Droits de l’Utilisateur
Vous bénéficiez :
- d’un droit d’accès : droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel en la possession du professionnel de l’immobilier ;
- d’un droit à l’effacement ou droit à l’oubli : droit à l’effacement de vos données à caractère personnel en possession du professionnel (sauf lorsque la loi lui impose de conserver ces données ou lorsque le professionnel de l’immobilier a un motif légitime de le faire)
- d’un droit à la rectification : droit de modifier les données à caractère personnel en la possession du professionnel de l’immobilier qui vous concernent qui sont erronées ou obsolètes
- d’un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
- d’un droit à la limitation : vous avez le droit de limiter les traitements effectués sur vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
- si vous exercez votre droit de rectification, la limitation de traitement peut être exigé pendant la durée permettant à Meilleurs Agents d’en vérifier l’exactitude ;
- si vous exercez votre droit d’opposition, pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que le professionnel de l’immobilier poursuit prévalent les vôtres ;
- lors d’un traitement illicite de vos données à caractère personnel, vous pouvez exiger une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
- pour des données à caractère personnel aux fins du traitement devant être effacées, mais qui sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- d’un droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies au professionnel de l’immobilier ou qui ont été générées par votre activité ou qui ont été observées. Celles-ci doivent être communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine. Ce droit comprend également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
L’Utilisateur peut exercer ces droits en contactant professionnel de l’immobilier sur l’adresse email fournis dans son mini site en joignant un justificatif d’identité et en mentionnant ses prénoms, nom et adresse de courrier électronique.
En cas de différend entre le professionnel de l’immobilier et l’Utilisateur concernant le traitement des données, l’Utilisateur pourra adresser sa réclamation.
À cet effet, l’utilisateur pourra contacter le Délégué à la protection des données de la société, vous pouvez lui écrire par courrier électronique à l’adresse mentionné sur le mini site ou par courrier postal à l’adresse indiqué sur le mini site du professionnel.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en :
- adressant un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse email du professionnel figurante dans la section « contact »
- en adressant un courrier à l’adresse mentionné dans le mini site
Traitements de données techniques - Cookies
Information concernant l'utilisation des cookies
Lors de la consultation de notre site des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés par nous ou par des tiers dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.
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QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Le termes « cookie » est un terme générique qui désigne tant un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne, que les technologies similaires permettant de lire ou écrire des informations sur le terminal d’un utilisateur et de suivre en combinaison avec l’usage de cookies son activité sur Internet ou dans une application. Certains cookies sont indispensables à l'utilisation du site ou de l’Application, d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés.
Le fichier Cookie contient certaines informations, comme un identifiant unique, le nom du site ou de l’Application, ainsi que des chiffres et des caractères. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur et de se souvenir d’informations, comme les préférences des utilisateurs, les informations précédemment saisies par l’utilisateur dans des formulaires présents sur le Site ou dans l’Application. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d'un panier d'achat, d'autres pour enregistrer les paramètres de langue d'un site, d'autres encore pour faire de la publicité ciblée.
Un Cookie ne permet pas d’identifier directement un utilisateur (il ne contient ni noms ou prénoms), mais le navigateur de votre terminal ou l’Application, généralement mobile, utilisée. Il permet toutefois de suivre les actions d’un même utilisateur à l’aide de l’identifiant unique contenu dans le fichier Cookie. Le terme « cookies » est également utilisé de façon générique pour désigner d’autres technologies similaires comme les balises web ou pixel invisible qui sont des petites images numériques invisibles à l’utilisateur intégrées sur les pages internet ou dans les courriels et qui associées au dépôt de cookies permettent de suivre et analyser la navigation d’un même utilisateur.
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Pour en savoir plus sur ces partenariats, consultez les informations des sites de nos partenaires régies listés ci-après.
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